Un décès peut survenir soudainement et chambouler toute une famille. La peine peut prendre le dessus à ce moment-là mais va venir s’ajouter l’inquiétude concernant la gestion des papiers et du patrimoine laissé. Les notaires sont présents dans ces épreuves afin de vous accompagner et vous soutenir tout au long du règlement de la succession.
Est-il obligatoire de faire appel à un notaire ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser au premier abord, il est impossible d’ouvrir un dossier de succession sans un notaire et cela ne peut pas se faire dès l’annonce du décès. En effet vous allez devoir prendre rendez-vous avec le notaire en question afin d’organiser l’ouverture du dossier et régler la succession.
Les démarches de succession ne démarrent qu’à partir du moment où la famille et l’entourage prennent contact. Il est légalement impossible de lancer les démarches avant que ce soit à la demande de la famille ou du propre chef du notaire. Toutefois, la présence du notaire est obligatoire seulement pour certains cas :
- Si la succession comprend un bien immobilier. Pour en savoir plus sur ce cas, vous pouvez cliquer ici.
- Si le défunt avait rédigé un testament ou une donation au dernier vivant
- Si l’actif brut de succession est supérieur à 5000€
Quels sont les documents à amener lors du rendez-vous ?
Lorsque vous allez prendre contact avec le cabinet du professionnel de droit, le secrétariat pourra vous fournir une liste des documents à amener pour le rendez-vous afin de régler le plus rapidement possible la succession. Il convient ainsi de prévoir quelques documents comme :
– Acte de décès
– Testament olographe s’il est en votre possession
– Donation entre époux
– Livret de famille
– Contrat de mariage
– Titre de propriété et baux (pour les biens immobiliers)
– Relevés de comptes et livrets
– Copie des contrats d’assurance vie
– Carte grise pour les véhicules
– Statuts et extrait Kbis des sociétés
– Tableaux d’amortissement des emprunts et assurance décès
– Derniers avis d’imposition (revenu, foncier, habitation, etc.).
– Factures de frais d’obsèques
Nous rappelons que cette liste non-exhaustive ainsi certains documents peuvent ne pas être nécessaire selon le cas de la famille. En fournissant l’ensemble de ses documents dans les temps, vous pourrez plus facilement clôturer le dossier et faire votre deuil. Toutefois dans le cas où les héritiers ne sont pas trouvables, le notaire va engager un généalogiste et la succession prendra plus de temps à être réglée.
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