L’énergie solaire est devenue une alternative de plus en plus attractive et durable pour répondre aux besoins en électricité tout en réduisant notre empreinte carbone. En France, le gouvernement a mis en place différentes aides afin d’encourager l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Et cela concerne les particuliers et les entreprises.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est un dispositif qui remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique, ou CITE. Il s’agit d’une aide financière destinée à soutenir les travaux de rénovation énergétique, y compris l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Tous les propriétaires, occupants ou bailleurs peuvent en profiter avec des conditions de ressources variables selon les cas,
A noter que le montant de la prime dépend de plusieurs facteurs, comme :
- Le type de travaux réalisés ;
- La localisation du logement ;
- Les revenus du ménage ;
- Les gains énergétiques suite aux travaux, etc.
Cette prime vise à rendre les investissements dans les énergies renouvelables plus accessibles à tous.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro est un autre dispositif destiné à encourager la transition énergétique. Il prend la forme d’un prêt à taux zéro destiné à financer des travaux de rénovation énergétique. La bonne nouvelle, c’est que cela comprend aussi l’installation de panneaux solaires. Le montant de l’emprunt varie de 7 000€ à 50 000€.
Pour être éligible à l’éco-PTZ, le logement doit être utilisé comme résidence principale. Il doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date des travaux et l’installation des panneaux solaires doit être effectuée par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). L’éco-prêt à taux zéro peut être cumulé avec d’autres aides, comme MaPrimeRénov’, pour maximiser le soutien financier.
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque
Cette prime à l’investissement est délivrée lorsque l’installation des panneaux solaires photovoltaïques a pour objectif d’atteindre une autoconsommation, c’est-à-dire à alimenter votre habitation.
Le versement de la prime est fait par EDF Obligation d’Achat, en même temps que les revenus issus de la vente du surplus. Son montant varie en fonction de la puissance de l’installation, entre 110 €/kWc et 510 €/kWc.
L’autoconsommation et la revente de l’électricité
En France, les installations solaires peuvent bénéficier du dispositif d’autoconsommation, qui permet au propriétaire de consommer l’électricité produite par ses panneaux solaires pour ses propres besoins. L’excédent d’électricité peut également être injecté dans le réseau électrique et revendu par exemple à EDF Obligation Achat, organisation mandatée par le gouvernement. Cela permet aux propriétaires de bénéficier d’une rémunération complémentaire.
Le taux de TVA réduit
La loi relative à la transition énergétique a mis en place une TVA à taux réduit dans le but d’aider les ménages à installer un certain nombre d’équipements économiques en énergie ou produisant de l’électricité verte. Cela concerne les panneaux photovoltaïques installés sur le toit de la maison.
Le taux de TVA passe à 10 % à condition que l’habitation date de plus de 2 ans, que la puissance de l’installation n’excède pas les 3 kWc et que les travaux soient confiés à un professionnel certifié RGE.
Les aides des collectivités locales
Nous avons fait le point sur les dispositifs nationaux, mais il faut aussi savoir que de nombreuses collectivités locales en France proposent des aides spécifiques pour encourager l’installation de panneaux solaires. Le montant des aides, qui peuvent être un prêt à taux bonifié, une exonération fiscale ou une subvention directe, varie d’une région à l’autre.
Il faut donc bien penser à se renseigner auprès de sa commune ou de sa région pour connaître les aides locales disponibles.